Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Création de nouvelles ADIL
03/01/2017
Public - Public
La toxicovigilance est transférée à l’ANSES
03/01/2017
Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
03/01/2017
Affaires - Transport / Public - Public
Écotaxe : supprimée !
03/01/2017
Public - Public
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
30/12/2016
Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
30/12/2016
Public - Public
Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale
28/12/2016
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret
27/12/2016
Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles dispositions
27/12/2016
Public - Public
AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges
27/12/2016