Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
Publié le 14 Décembre 2016
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Civil - Civil
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas...
Publié le 14 Décembre 2016
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Public - Public
Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site
Publié le 14 Décembre 2016
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1748
Publié le 14 Décembre 2016
Image Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP
Public - Public
Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP
Publié le 13 Décembre 2016
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Public - Public
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
Publié le 13 Décembre 2016
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Public - Public
Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »
Publié le 13 Décembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
Publié le 13 Décembre 2016
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Public - Public
Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur
Publié le 13 Décembre 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
Publié le 13 Décembre 2016