Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes handicapées
04/01/2017
Affaires - Affaires
Désignation par TRACFIN des opérations et des personnes à risque
03/01/2017
Public - Public
Droit d'asile : le Kosovo, l'Arménie, l'Albanie, la Géorgie, la Serbie et le Sénégal sont des pays d'origine sûrs
03/01/2017
Public - Public
Certification environnementale collective des exploitations agricoles
03/01/2017
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : programme national de réduction de leur utilisation
03/01/2017
Public - Public
Faculté d'exciper de l'illégalité de la décision de licenciement d'un agent contractuel à l'appui de ses conclusions dirigées contre les décisions ultérieures le concernant
03/01/2017
Civil - Civil
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
03/01/2017
Public - Public
Définitions de termes relatifs aux matériaux et à l’environnement
03/01/2017
Public - Public
Nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
03/01/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
03/01/2017