Veille JURIDIQUE

Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
17/05/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
17/05/2016
Affaires - Sociétés
Durée ferme du mandat du liquidateur amiable
17/05/2016
Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
17/05/2016
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
17/05/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
17/05/2016
Public - Public
Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal
17/05/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté
17/05/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison
13/05/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Franchise : rappel des conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle
13/05/2016