Veille JURIDIQUE

Public - Public
La Roumanie obtient à nouveau le statut de pays à risque d’ESB négligeable
20/04/2016
Public - Public
AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué
20/04/2016
Public - Public
Liste des renseignements et des documents pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur
14/04/2016
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’ARAFER publie son nouveau vade-mecum
14/04/2016
Public - Public
Le délai de raccordement de 18 mois de l’article L. 342-3 du Code de l’énergie précisé
14/04/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien immobilier : son évaluation n'est pas obligatoire
13/04/2016
Affaires - Banque et Finance
Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire et devoir de vigilance du banquier
13/04/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence se réorganise
12/04/2016
Civil - Civil / Affaires - Banque et Finance
Action en paiement d'une caution bancaire : la prescription biennale s'applique
12/04/2016
Pénal - Pénal
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la Magistrature
07/04/2016