Fils d'actualités juridiques

Robots connectés et données personnelles : quels sont les conseils de la CNIL

Transmission d’une QPC sur l'accouchement sous le secret et les droits du père par le sang

Diagnostic prénatal : obligation d’information due à la patiente à tout moment de la grossesse

Des pouvoirs du juge en l’absence de décision du préfet et de son contrôle de la procédure de soins antérieure invoqué pour la première fois en cause d’appel

Retrait-gonflement des argiles : précisions sur les techniques de construction

Utilisation de plantes à base de berbérine dans les compléments alimentaires

Protection de 100 indications géographiques de l’UE en Chine

Promotion des produits agroalimentaires de l’UE

États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés

Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet