Fils d'actualités juridiques

La semaine du droit des successions

La semaine de la procédure pénale

Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE

Identifier, gérer et prévenir les comportements sexistes au travail

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

Semaine sociale Lamy n° 1884

Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes

Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation

Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021

Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019