Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
19/08/2019
Affaires - Transport / Public - Public
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
09/08/2019
Civil - Civil
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du magistrat
09/08/2019
Public - Public
La réforme de la Fonction publique publiée au Journal officiel
07/08/2019
Public - Public
La réforme de la Fonction publique validée par le Conseil constitutionnel
01/08/2019
Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
24/07/2019
Public - Public
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
24/07/2019
Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
24/07/2019
Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019
Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
22/07/2019