Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
24/07/2019
Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
24/07/2019
Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019
Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
22/07/2019
Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
22/07/2019
Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
17/07/2019
Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
17/07/2019
Travail et social - Travail et social
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
17/07/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
17/07/2019