Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
16/11/2017
Public - Public
Le Congrès des maires fête sa 100e édition
15/11/2017
Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
15/11/2017
Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
15/11/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
15/11/2017
Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
15/11/2017
Affaires - Banque et Finance
AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle
15/11/2017
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
15/11/2017
Pénal - Pénal
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
15/11/2017
Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
15/11/2017