Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires, Sociétés
Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski
23/04/2025
Travail et social - Travail et social
Accident du travail mortel : le secret médical l’emporte sur le droit à l’information de l’employeur
23/04/2025
Civil - Civil / Immobilier - Immobilier
Défaut d’autorisation du syndic à agir en justice : un moyen invocable uniquement par les copropriétaires
22/04/2025
Travail et social - Travail et social
Télétravail : des risques bien réels à encadrer juridiquement
22/04/2025
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué
18/04/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
17/04/2025
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
17/04/2025
Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
17/04/2025
Travail et social - Travail et social
Licenciement économique : des recherches de reclassement précises sont indispensables
17/04/2025
Pénal - Pénal
Audition libre : ce que vous devez savoir sur vos droits
16/04/2025