Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?
11/03/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
10/03/2020
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
10/03/2020
Pénal - Pénal
Permis de communiquer de l’avocat et droits de la défense
09/03/2020
Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen : quid en cas de retard dans la transmission de la demande de désignation de l’avocat ?
09/03/2020
Pénal - Pénal
Recel criminel : pas de période de sûreté
09/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
09/03/2020
Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
06/03/2020
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
06/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
06/03/2020