Fils d'actualités juridiques

Pénal - Pénal / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité
06/03/2020
Pénal - Pénal
Aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger : l’action militante exercée dans un cadre associatif n’exclut pas de l’immunité humanitaire
06/03/2020
Pénal - Pénal
Demande de restitution des objets placés sous main de justice : quelle date prendre en compte pour déterminer le terme du délai ?
06/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
06/03/2020
Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
05/03/2020
Public - Public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
05/03/2020
Public - Public
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
05/03/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
05/03/2020
Public - Public
Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins
04/03/2020
Public - Public
Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
04/03/2020