Fils d'actualités juridiques

Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux

Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance

Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation

Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients

Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation

La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente

Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de l’administration et des conseils

Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure

Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?

Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?