Fils d'actualités juridiques

Affaires - Banque et Finance
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
17/02/2025
Public - Public
Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux
17/02/2025
Affaires - Sociétés / Public - Public
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
17/02/2025
Travail et social - Travail et social
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
17/02/2025
Affaires - Sociétés / Public - Public
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
11/02/2025
Affaires - Sociétés
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
11/02/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
11/02/2025
Affaires - Commercial
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
03/02/2025
Affaires - Commercial
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
28/01/2025
Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
23/01/2025