Fils d'actualités juridiques

Pénal - Pénal
Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?
13/06/2016
Affaires - Sociétés, Commercial
​Administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance et saisies-attributions
10/06/2016
Public - Public
Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluation
10/06/2016
Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
10/06/2016
Civil - Civil
Délégation du droit d’accès à l’e-barreau
10/06/2016
Civil - Civil
Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires
09/06/2016
Pénal - Pénal
Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?
09/06/2016
Public - Public
Précisions sur l'articulation QPC/Question préjudicielle
09/06/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
09/06/2016
Public - Public / Civil - Civil
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
09/06/2016