Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 15 Juillet 2020
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Public - Public
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
Publié le 15 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un...
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
Publié le 15 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Jours et vues sur les fonds voisins
Publié le 13 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
Publié le 13 Juillet 2020
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Public - Public
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
Publié le 10 Juillet 2020
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Public - Public
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Publié le 10 Juillet 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
Publié le 10 Juillet 2020