Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
Publié le 19 Mars 2020
Image
Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
Publié le 19 Mars 2020
Image
Affaires - Sociétés
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
Publié le 19 Mars 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les...
Publié le 19 Mars 2020
Image
Affaires - Sociétés
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
Publié le 18 Mars 2020
Image
Pénal - Pénal
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
Publié le 18 Mars 2020
Image
Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
Publié le 18 Mars 2020
Image
Pénal - Pénal
Cour d’assises : parties et ministère public doivent être prévenus des questions spéciales avant la clôture des débats
Publié le 18 Mars 2020
Image
Pénal - Pénal
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
Publié le 18 Mars 2020
Image
Public - Public
Coronavirus : les recommandations pour la Fonction publique
Publié le 18 Mars 2020