Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Cerises traitées au diméthoate : interdiction reconduite en 2020
27/04/2020
Public - Public / Affaires - Affaires
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
27/04/2020
Public - Public
Covid-19 : nouvelles mesures pour les contrats publics
24/04/2020
Pénal - Pénal
Dénonciation calomnieuse et prescription
24/04/2020
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
24/04/2020
Public - Public
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
24/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
23/04/2020
Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
23/04/2020
Public - Public
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
23/04/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : des précisions en matière de copropriété
23/04/2020