Fils d'actualités juridiques

Pénal - Pénal
La reconnaissance de la qualité de réfugié prive de base légale toute notification de mesure d’éloignement
18/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
18/03/2020
Travail et social - Travail et social
Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire
18/03/2020
Travail et social - Travail et social
Coronavirus : l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu
18/03/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?
18/03/2020
Affaires - Sociétés
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
18/03/2020
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 763
18/03/2020
Public - Public
Coronavirus-COVID19 : le nouveau calendrier du Parlement
18/03/2020
Civil - Civil
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
18/03/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
17/03/2020