Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
03/08/2021
Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
28/07/2021
Public - Public
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
28/07/2021
Public - Public
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
28/07/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
27/07/2021
Public - Public
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
27/07/2021
Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
23/07/2021
Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
23/07/2021
Affaires - Commercial
Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné
23/07/2021
Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 90
23/07/2021