Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Délit de faux : précisions sur la caractérisation de l’infraction
02/07/2021
Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 89
02/07/2021
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1961
02/07/2021
Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
02/07/2021
Pénal - Pénal
Nullité de l’instruction : le délai ne court pas tant que le majeur protégé n’est pas assisté de son tuteur ou curateur
01/07/2021
Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : le rapport de la mission flash publié
01/07/2021
Public - Public
Méthanisation : arrêtés applicables aux rubriques 2781 et 2781-1 modifiés
01/07/2021
Public - Public
Déchets de chantier : les dispositions relatives au diagnostic de gestion des déchets issus d'une démolition modifiées
01/07/2021
Public - Public
Produits et équipements à risques : projet de modification du code de l’environnement
01/07/2021
Affaires - Sociétés
Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une association de défense et protection des animaux
30/06/2021