Veille JURIDIQUE

Public - Public
Actes décisoires : le Conseil examine une note du garde des sceaux relative à la communication des décisions
30/06/2021
Pénal - Pénal
Ordonnance de mise en accusation, notification en langue étrangère et délai
30/06/2021
Public - Public
ICPE et IOTA : mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de la récupération des eaux de pluie
30/06/2021
Public - Public
Formation - Contact Alimentaire (Matériaux & Emballages) : la règlementation FDA versus la législation européenne
29/06/2021
Public - Public
Compostage : les règles techniques applicables aux installations soumises à autorisation modifiées
29/06/2021
Pénal - Pénal
État de nécessité : un danger qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger actuel ou imminent
29/06/2021
Affaires - Affaires
Droits antidumping et antisubventions : remboursement et Irlande du Nord
29/06/2021
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 791
28/06/2021
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1960
28/06/2021
Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 1er trimestre 2021
25/06/2021