Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
CJUE : priver un ancien travailleur migrant et ses enfants de prestations sociales est contraire au droit de l’Union européenne
09/10/2020
Public - Public
Usage médical du cannabis : l’expérimentation autorisée
09/10/2020
Pénal - Pénal
Quatre commissions lancées par le garde des Sceaux
09/10/2020
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 505
09/10/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Comptes du syndicat des copropriétaires et délégation de pouvoirs de l’article 21-1
09/10/2020
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1924
09/10/2020
Pénal - Pénal
Audience de prolongation de détention provisoire : le JLD n’est pas tenu de répondre à une demande de renvoi non motivée
08/10/2020
Public - Public
Brexit et radiation des listes électorales
08/10/2020
Public - Public
Décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical : quid de l’avancement ?
07/10/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assignation en réitération de la vente : la publication n’a pas pour effet de conférer des droits sur l’immeuble
06/10/2020