Veille JURIDIQUE

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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1920
Publié le 11 Septembre 2020
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 206
Publié le 11 Septembre 2020
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Pénal - Pénal
Désignation du conducteur d’un véhicule flashé immatriculé au nom d’une société : précisions
Publié le 10 Septembre 2020
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Public - Public
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
Publié le 10 Septembre 2020
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Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
Publié le 09 Septembre 2020
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Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
Publié le 09 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité
Publié le 09 Septembre 2020
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Pénal - Pénal
La consultation du fichier national des permis de conduire constitue un acte interruptif de prescription de l’action publique
Publié le 09 Septembre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
Publié le 09 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Gens de mer et Covid-19
Publié le 09 Septembre 2020