Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
Publié le 17 Août 2020
Image
Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Publié le 17 Août 2020
Image
Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
Publié le 17 Août 2020
Image
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
Publié le 11 Août 2020
Image
Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
Publié le 11 Août 2020
Image
Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Publié le 06 Août 2020
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
Publié le 31 Juillet 2020
Image
Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
Publié le 31 Juillet 2020
Image
Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
Publié le 31 Juillet 2020
Image
Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Publié le 30 Juillet 2020