Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
21/09/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
21/09/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
21/09/2020
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1921
18/09/2020
Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
18/09/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Immobilier : le CSN publie son premier baromètre des villes moyennes
18/09/2020
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
18/09/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Bail rural consenti par une commune et clause environnementale
18/09/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
17/09/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
17/09/2020