Veille JURIDIQUE

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
14/09/2020
Travail et social - Travail et social
L'édition 2021 de « Droit du travail, droit vivant », l'ouvrage de Jean-Emmanuel Ray, est sortie !
14/09/2020
Affaires - Commercial
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
14/09/2020
Pénal - Pénal
Insolvabilité frauduleuse et silence du mis en cause sur un élément de son patrimoine
11/09/2020
Pénal - Pénal
Atteinte à l’environnement et mise en danger d’autrui : une association peut-elle se constituer partie civile ?
11/09/2020
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 503
11/09/2020
Pénal - Pénal
Immunité des chefs d’États étrangers en exercice et obligation d’information du juge
11/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
11/09/2020
Pénal - Pénal
Contestation du forfait post-stationnement : exit le paiement préalable !
11/09/2020
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1920
11/09/2020