Veille JURIDIQUE

Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Gens de mer et Covid-19
09/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
08/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020
Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
08/09/2020
Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
08/09/2020
Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
08/09/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
07/09/2020
Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
07/09/2020
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 772
07/09/2020