Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?
14/02/2020
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020
Civil - Civil
Point de départ du délai pour interjeter appel pour les parties domiciliées à l’étranger
14/02/2020
Affaires - Commercial
Actes de commerce : exclusion de la licence de brevet de la notion d’ «entreprise de location de meubles»
14/02/2020
Affaires - Affaires
Création par ordonnance d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
13/02/2020
Public - Public
Marchés publics : conditions de recevabilité de l’appel en garantie formé par le maître d’ouvrage en cas de décompte général définitif
12/02/2020
Public - Public
Protection de l’environnement : des paroles aux actes ?
12/02/2020
Public - Public
Domaine public : précisions sur les critères d’inclusion
12/02/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CCMI et préfabrication : le décret est publié !
12/02/2020
Public - Public
Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
12/02/2020