Veille JURIDIQUE

Image
Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Affaires - Sociétés
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
Publié le 24 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC
Publié le 24 Janvier 2020