Veille JURIDIQUE

Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
10/02/2020
Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
09/02/2020
Pénal - Pénal
Détention à domicile, mandat de dépôt à effet différé, sursis probatoire : retour sur le décret d’application
07/02/2020
Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
07/02/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
07/02/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
07/02/2020
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 491
07/02/2020
Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 272
07/02/2020
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1894
07/02/2020
Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur
07/02/2020