Veille JURIDIQUE

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Civil - Bien et patrimoine
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Publié le 28 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
Publié le 28 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
Publié le 27 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
Blockchain : enjeux juridiques
Publié le 27 Janvier 2020
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Public - Public
« Action cœur de ville » : plus de un milliard d’euros déjà engagés
Publié le 27 Janvier 2020
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 27 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Publié le 27 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 27 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 27 Janvier 2020
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Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Publié le 27 Janvier 2020