Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
Publié le 20 Décembre 2019
Image
Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
Publié le 20 Décembre 2019
Image
Pénal - Pénal
Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
Publié le 20 Décembre 2019
Image
Public - Public
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
Publié le 20 Décembre 2019
Image
Public - Public
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial
Publié le 20 Décembre 2019
Image
Public - Public
Vins tranquilles AOC : volume complémentaire
Publié le 20 Décembre 2019
Image
Affaires - Affaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Publié le 20 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement : impossibilité absolue de réintégration en cas de relocation à un tiers, même en...
Publié le 20 Décembre 2019
Image
Pénal - Pénal
De l’opposition au jugement : attention aux délais
Publié le 19 Décembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru
Publié le 19 Décembre 2019