Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
10/01/2020
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 199
10/01/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
10/01/2020
Travail et social - Travail et social
Droit à la formation des représentants du personnel
10/01/2020
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 271
10/01/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
10/01/2020
Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
10/01/2020
Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
10/01/2020
Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie
10/01/2020