Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019
06/01/2020
Pénal - Pénal
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
06/01/2020
Public - Public
Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année
06/01/2020
Public - Public
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
06/01/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
06/01/2020
Travail et social - Travail et social
Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !
06/01/2020
Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
06/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
06/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
06/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance énergétique
04/01/2020