Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
07/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LOM et « copropriété »
07/01/2020
Public - Public
Contaminants alimentaires : rectificatif concernant les fruits à coque
07/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
07/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
07/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
07/01/2020
Pénal - Pénal
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
07/01/2020
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 489
06/01/2020
Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019
06/01/2020
Pénal - Pénal
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
06/01/2020