Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
Publié le 12 Juillet 2019
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Travail et social - Travail et social
Favorisez l'engagement !
Publié le 12 Juillet 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
Publié le 11 Juillet 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
Publié le 11 Juillet 2019
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Affaires - Sociétés
Transformation régulière d’une société en une autre société : maintien de sa personnalité morale
Publié le 11 Juillet 2019
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Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
Publié le 11 Juillet 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
Publié le 11 Juillet 2019
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Public - Public
Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »
Publié le 11 Juillet 2019
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Public - Public
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
Publié le 11 Juillet 2019
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle
Publié le 11 Juillet 2019