Veille JURIDIQUE

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Affaires - Sociétés
Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"
Publié le 09 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
CNIL : « Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels...
Publié le 09 Juillet 2019
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Affaires - Sociétés
Loi « PACTE » : décret d’application rehaussant les seuils définissant les petites entreprises et fixant celui des moyennes entreprises
Publié le 09 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Partage des frais d’état des lieux
Publié le 09 Juillet 2019
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Pénal - Pénal
Santé des personnes détenues : la feuille de route des ministères de la Santé et de la Justice
Publié le 09 Juillet 2019
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Public - Public
Transport de denrées surgelées : non-respect de la chaîne du froid
Publié le 09 Juillet 2019
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Affaires - Sociétés
Loi « PACTE » : publication du décret créant une mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des...
Publié le 09 Juillet 2019
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Public - Public
Résultat de l’enquête Eurobaromètre menée par l’EFSA
Publié le 09 Juillet 2019
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Public - Public
Application de la loi dans le temps : les installations de tri de déchets à l’épreuve de la loi de transition...
Publié le 09 Juillet 2019
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Réglementation « Novel Food »
Publié le 09 Juillet 2019