Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
Publié le 22 Juillet 2019
Image
Affaires - Sociétés
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
Publié le 17 Juillet 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Publié le 17 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche...
Publié le 17 Juillet 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
Publié le 17 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
Publié le 17 Juillet 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de...
Publié le 17 Juillet 2019
Image
Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
Publié le 16 Juillet 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Publié le 16 Juillet 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
Publié le 16 Juillet 2019