Veille JURIDIQUE

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Travail et social - Travail et social
Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et droit social
Publié le 01 Juillet 2019
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1868
Publié le 01 Juillet 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la taxe de risque systémique
Publié le 01 Juillet 2019
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Public - Public
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
Publié le 30 Juin 2019
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Affaires - Affaires
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL
Publié le 30 Juin 2019
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Civil - Civil
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
Publié le 28 Juin 2019
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Public - Public
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
Publié le 28 Juin 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Publié le 28 Juin 2019
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Public - Public
Engrais CE : ajout du DMPSA
Publié le 28 Juin 2019
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
Publié le 28 Juin 2019