Veille JURIDIQUE

Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 265
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement...
Publié le 26 Juin 2019
Image
Public - Public
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée
Publié le 25 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires
SkypeOut est un service de communications électroniques
Publié le 25 Juin 2019
Image
Public - Public
Exercice libéral des praticiens des établissements publics de santé et dérogations à l'interdiction de facturation de dépassements d'honoraires
Publié le 24 Juin 2019
Image
Civil - Civil
Accouchement : acte de soins et appréciation du risque ayant entraîné le dommage
Publié le 21 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
Publié le 21 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
Publié le 20 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
Publié le 20 Juin 2019