Veille JURIDIQUE

Civil - Civil
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Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
10/09/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France
09/09/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
COMEDEC : rappels !
09/09/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Modalités de suspension de la procédure de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
09/09/2019
Affaires - Affaires
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Affaires - Affaires
Assurance DO : subrogation et information de l’assuré en cas de refus de garantie
04/09/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1250 est paru
04/09/2019
Public - Public
Transformation de la Fonction publique : publication d’un guide décryptant la loi du 6 août 2019
29/08/2019
Public - Public
Le recours « Béziers I » ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat
28/08/2019