Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Cession de certains logements au bénéfice d'organismes HLM
22/05/2019
Affaires - Affaires
Loi PACTE : modification du régime du certificat d’utilité
22/05/2019
Affaires - Affaires
Loi PACTE : examen approfondi de l’activité inventive par l’INPI
22/05/2019
Affaires - Affaires
Loi PACTE : création d’un droit d’opposition aux brevets pour les tiers
22/05/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
L’offre de logements intermédiaires précisée
22/05/2019
Civil - Bien et patrimoine
Actions et opérations d’aménagement : contenu de l’étude d’impact
22/05/2019
Affaires - Commercial
Loi PACTE : allègement des obligations du micro-entrepreneur
22/05/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
22/05/2019
Public - Public
Décompte établi sans réserve : l’appel en garantie contre le titulaire du marché est-il recevable ?
22/05/2019
Affaires - Affaires
Avis favorable du Conseil d’Etat sur la proposition de loi « Cyberhaine »
22/05/2019