Veille JURIDIQUE

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Fiscalité - Fiscalité
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
Publié le 02 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
Publié le 01 Mai 2019
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Public - Public
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Publié le 01 Mai 2019
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Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Publié le 30 Avril 2019
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Public - Public
Marchés informatiques : l’acheteur ne doit pas favoriser le concepteur du logiciel propriétaire
Publié le 30 Avril 2019
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Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
Publié le 30 Avril 2019
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Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
Publié le 30 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
Publié le 30 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale n° 475
Publié le 30 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1859-1860
Publié le 30 Avril 2019