Veille JURIDIQUE

Civil - Personnes et familles
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
15/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La participation d’un époux à l’activité professionnelle de son conjoint et l’enrichissement sans cause
15/05/2019
Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 68, avril 2019
15/05/2019
Civil - Civil
L’exposé des moyens : une obligation faite aux juges
15/05/2019
Travail et social - Travail et social
Paie 2019 : Le grand chambardement !
15/05/2019
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
15/05/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
VEFA : caractérisation de la défaillance de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et conséquences
15/05/2019
Public - Public
Importation de produits composés : dérogation prolongée
14/05/2019
Public - Public
Réforme de la fonction publique : ouverture des débats à l’Assemblée nationale
14/05/2019
Public - Public
Nouvel aliment autorisé : biomasse de levures de Yarrowia lipolytica
14/05/2019