Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Suspension du colorant dioxyde de titane E 171
Publié le 09 Mai 2019
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : séparation des activités de vente ou d’application avec celle de conseil
Publié le 09 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur...
Publié le 09 Mai 2019
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Public - Public
L’adjonction de yohimbe aux aliments est interdite
Publié le 09 Mai 2019
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Public - Public
Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Publié le 09 Mai 2019
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 09 Mai 2019
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Public - Public
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre...
Publié le 09 Mai 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
Publié le 09 Mai 2019
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Public - Public
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
Publié le 07 Mai 2019
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Public - Public
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
Publié le 07 Mai 2019