Veille JURIDIQUE

Affaires - Banque et Finance
Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF
18/04/2019
Affaires - Affaires
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
18/04/2019
Public - Public
Analyses d’autocontrôle : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires
18/04/2019
Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
18/04/2019
Public - Public
Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation
18/04/2019
Civil - Civil
Affaire «Monsanto» : responsabilité de la société fabricante d’un produit toxique présentant un défaut en lien de causalité direct avec l'intoxication d'un agriculteur sur le fondement du régime de l'indemnisation des victimes de produits défectueux
18/04/2019
Public - Public
Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen des candidatures
18/04/2019
Affaires - Affaires
Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL
17/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : report de l'obligation de dépôt de l'état descriptif des dépenses pour les petites entreprises
17/04/2019
Public - Public
Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement
17/04/2019