Veille JURIDIQUE

Civil - Civil
Liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires : l’Autorité de la concurrence lance des consultations publiques
24/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’âge masculin de procréer au sens de la loi
24/04/2019
Civil - Civil
Autorité de la chose jugée : le moyen nouveau ne permet pas de rejuger
24/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CFE : l'absence de foncier n'exonère pas de base minimale
24/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
24/04/2019
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
24/04/2019
Affaires - Affaires
La base de données « Demande de valeur foncière » en open data
24/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
24/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »
24/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfants nés sans vie : dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil
24/04/2019