Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Contrat d’engagement de service public (CESP) en médecine et en odontologie : la liste des places est disponible !
Publié le 22 Février 2019
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Public - Public
Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE
Publié le 22 Février 2019
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Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
Publié le 22 Février 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
Publié le 22 Février 2019
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Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
Publié le 21 Février 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
Publié le 21 Février 2019
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Civil - Bien et patrimoine
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
Publié le 21 Février 2019
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Public - Public
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
Publié le 21 Février 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
Publié le 21 Février 2019
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Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE a rendu son avis
Publié le 21 Février 2019