Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure par éthylomètre
04/04/2019
Civil - Civil
Modalités de détermination de la rémunération due à l’administrateur judiciaire : <i>exit</i> la référence à un barème !
04/04/2019
Public - Public
Transformation de la fonction publique : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
03/04/2019
Pénal - Pénal / Civil - Civil
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les mesures relatives à l’action civile et aux droits des victimes
03/04/2019
Civil - Civil
Focus sur la responsabilité du notaire
03/04/2019
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'avril vient de sortir !
02/04/2019
Travail et social - Travail et social
Revalorisation de diverses prestations au 1er avril
02/04/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
02/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
02/04/2019
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 742
02/04/2019