Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Santé visuelle des personnes âgées : expérimentation de l’examen de réfraction en EHPAD
Publié le 13 Février 2019
Image
Public - Public
Débat-conférence : Quelle régulation pour la mobilité urbaine d’aujourd’hui et de demain ?
Publié le 13 Février 2019
Image
Public - Public
Urgences hospitalières : entre avancées notables et difficultés persistantes
Publié le 13 Février 2019
Image
Public - Public
Dépistage néonatal : le formulaire de refus parental est disponible
Publié le 13 Février 2019
Image
Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
Publié le 13 Février 2019
Image
Public - Public
Qui dit redressement judiciaire ne pas forcément interdiction de soumissionner
Publié le 13 Février 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
Publié le 13 Février 2019
Image
Pénal - Pénal
Refus d’ouvrir une enquête concernant des mauvais traitements : violation des droits du détenu
Publié le 13 Février 2019
Image
Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
Publié le 12 Février 2019
Image
Affaires - Affaires
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
Publié le 12 Février 2019