Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019
Pénal - Pénal
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
18/03/2019
Pénal - Pénal
Autorité du criminel : la CNDA n’est pas liée par la décision de la juridiction pénale internationale
18/03/2019
Travail et social - Travail et social
Le barème dans l'œil du cyclone
18/03/2019
Public - Public
AOC « Bois du Jura »
18/03/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
18/03/2019
Public - Public
Formation LAMY - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
18/03/2019
Public - Public
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
18/03/2019
Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
15/03/2019
Public - Public
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
15/03/2019