Veille JURIDIQUE

Image
Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Publié le 11 Mars 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 471
Publié le 11 Mars 2019
Image
Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
Publié le 11 Mars 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique 740
Publié le 11 Mars 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1852
Publié le 11 Mars 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
Publié le 08 Mars 2019
Image
Civil - Civil
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
Publié le 08 Mars 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
Publié le 07 Mars 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1851
Publié le 07 Mars 2019
Image
Public - Public
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
Publié le 07 Mars 2019