Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
11/03/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
11/03/2019
Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
11/03/2019
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 471
11/03/2019
Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
11/03/2019
Travail et social - Travail et social
Social Pratique 740
11/03/2019
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1852
11/03/2019
Travail et social - Travail et social
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
08/03/2019
Civil - Civil / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
08/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019