Veille JURIDIQUE

Image
Travail et social - Travail et social
Réforme de la formation professionnelle
Publié le 14 Janvier 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Publié le 14 Janvier 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
Publié le 11 Janvier 2019
Image
Public - Public
Délais d’enregistrement des demandes d’asile : une obligation de résultat imposée aux États
Publié le 11 Janvier 2019
Image
Pénal - Pénal
Perquisition en présence de journalistes = violation du secret des investigations
Publié le 11 Janvier 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement...
Publié le 11 Janvier 2019
Image
Civil - Civil
La subordination du recours en cassation à l’exécution de la décision ne permet pas son exécution forcée
Publié le 11 Janvier 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
Publié le 11 Janvier 2019
Image
Pénal - Pénal
Quand un avocat « Twittos » est reconnu « débatteur public » par la Cour de cassation...
Publié le 10 Janvier 2019
Image
Civil - Civil
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
Publié le 10 Janvier 2019